Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site www.riseanjewels.com entre :

Ludwick DUPLESSIS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Rise Anjewels, 26 allée des Poinsettias, 97170 Petit-Bourg, SIRET 93196763200015, ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes sont réservées aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2 — Pièces

Les pièces proposées sont des bracelets en alliage cuivre-zinc, décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont réalisées en studio et n'ont pas de valeur contractuelle : les variations de teinte, de reflet et de luminosité liées au métal, à l'écran du Client et à l'éclairage ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Patine. L'alliage cuivre-zinc s'oxyde naturellement au contact de l'air et de la peau. Cette évolution de teinte est une caractéristique de la matière et non un défaut. Elle ne constitue ni un vice ni un défaut de conformité.

Éditions limitées. Les pièces sont proposées en séries restreintes. Une référence épuisée peut ne pas être réapprovisionnée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des pièces.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les pièces, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Cet envoi vaut confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de commande anormale au regard des quantités, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste de prix. Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 5 — Disponibilité

Les pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur conserve la pleine propriété des pièces jusqu'au paiement complètes du prix.

Article 7 — Livraison

Les modalités sont détaillées dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les pièces sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse ; une livraison impossible du fait d'une adresse erronée ou incomplète ne donne lieu à aucun remboursement des frais d'expédition.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise physique du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes.

Ce droit ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou gravées à la demande, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, la patine du métal, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un contact avec l'eau chlorée, l'eau de mer, les parfums, cosmétiques ou produits d'entretien, ni ceux résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien communiqués.

Ajustement. Chaque pièce est livrée avec un outil permettant de retirer des maillons. Cette opération est effectuée par le Client sous sa seule responsabilité ; les dommages en résultant ne sont pas couverts.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les pièces proposées sont des objets décoratifs. Aucune propriété thérapeutique, curative ou préventive ne leur est attribuée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@riseanjewels.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, ainsi que les dénominations des pièces et le monogramme Rise Anjewels, sont protégés. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@riseanjewels.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tél. : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpCourriel : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 21/08/2026